J.O. 64 du 16 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05124

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Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420194A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2004, M. Betta (Grégory, André, Claude) et Mlle Ruiz (Henriette) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François-Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri et Xavier Caflers, notaires associés, à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).